presi
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posté le 2007-02-23 à 14:50:40
Sachant qu’il est interdit à tout véhicule de gêner l’accès des secours, « Accès pompier ».
J’invite les personnes qui ne détiennent pas de place numéroté dans la résidence, de bien vouloir stationner leurs véhicules à l’extérieur de la résidence.
Concernant les deux roues, je rappelle que le jardin à la Française est une zone piétonne, en conséquence de quoi, il leur est interdit de stationner les motos devant les bâtiments (notamment devant le bâtiment B), d’autre part je leurs déconseille de rouler sur les chemins de terre du jardin à la française en sortant de la résidence.
C'est une violation du règlement de la copropriété chapitre III usage des parties communes Article 28;
« Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité (les secours, déménagement, arrêt de courte Durée !!). Les cours, passages, vestibules, escaliers, couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d’enfants ou autres.
En cas d’encombrement d’une partie commune, en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l’objet de la contravention, quarante huit heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Bien cordialement
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